Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire [Nom de l’entreprise] fournit au client une prestation d’optimisation du référencement naturel (SEO) de son site Internet.

2. Acceptation des CGV

La signature du devis ou le paiement de la première facture implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

Le prestataire propose des prestations SEO comprenant, de manière non exhaustive :

• Audit technique et sémantique du site ;
• Optimisation on-page (balises, contenu, maillage interne…) ;
• Recommandations ou actions off-page (netlinking, stratégie de contenu…) ;
• Suivi régulier des performances SEO.

Les prestations sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale validée par le client.

4. Durée de la prestation

La prestation est fournie sans engagement de durée minimale. Elle est reconduite de mois en mois, sauf résiliation par l’une des parties.
Le client peut résilier la prestation à tout moment, par simple notification écrite (e-mail ou courrier), sous réserve de respecter un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance mensuelle.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le paiement s’effectue mensuellement, à réception de facture, par virement bancaire. Toute facture a la société Créa’SENS est payable sous 7 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, accompagnées d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir au prestataire un accès aux outils nécessaires à la réalisation de la prestation (CMS, outils d’analyse, etc.) ;
• Valider ou commenter dans des délais raisonnables les propositions et actions proposées ;

7. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :

• Mettre en œuvre les meilleures pratiques du référencement naturel ;
• Fournir un compte rendu des actions menées et des résultats observés.

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports, contenus rédigés et livrables produits par le prestataire dans le cadre de la mission restent la propriété du client, dès lors que le paiement intégral a été effectué.

9. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable de résultats non atteints ou de baisses de positionnement dues à des facteurs extérieurs (changements d’algorithmes, actions concurrentes, pénalités indépendantes de ses actions, etc.).

10. Confidentialité

Le prestataire et le client s’engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

11. Force majeure

En cas de force majeure (panne, maladie, évènement externe imprévisible), la prestation pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité, après information écrite de l’autre partie.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du prestataire.